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Les présentes conditions s’appliquent exclusivement à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) BABYDOLL, immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro 878 639 384 00014, dont le siège social est situé à 2 avenue de l’Occitanie – 34310 Capestang, ci-après désignée « BABYDOLL-HAIRSTYLIST.FR », et à toute personne procédant à un achat sur le site www.babydoll-hairstylist.fr.
Que l’acheteur soit :
Le client déclare être majeur ou disposer d’une autorisation parentale et de la capacité juridique pour passer une commande sur BABYDOLL-HAIRSTYLIST.FR.
À compter de la passation de la commande, les termes « client » ou « acheteur » utilisés dans les présentes CGV désignent indistinctement le client professionnel ou le consommateur, selon le contexte.
Pour toute question relative à un achat en ligne, le Service Client peut être contacté :
– via le formulaire de contact du site,
– ou par e-mail à : contact@babydoll-hairstylist.fr.
Les parties conviennent que leurs relations commerciales sont régies par les présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur lors de la passation de la commande.
Article 1 : Commande
Article 2 : Disponibilité
Article 3 : Livraison
Article 4 : Échange Annulation et retour de produit
Article 5 : Garanties / SAV
Article 6 : Réserve de propriété
Article 7 : Intégralité
Article 8 : Droit applicable
La commande s’effectue en ligne selon les étapes suivantes :
L’e-mail de confirmation vaut acceptation et formation du contrat de vente.
Dès que la commande sera prête à être expédiée, BABYDOLL-HAIRSTYLIST.FR enverra un e-mail d’expédition de la commande au client.
Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine Continentale. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des produits affichés sur BABYDOLL-HAIRSTYLIST.FR s’entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d’autres services optionnels, souscrits par le client, qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance du client sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.
Les achats peuvent être réglés par :
La société SASU BABYDOLL garantit la sécurité des paiements en utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations de carte bancaire ne sont jamais conservées.
Pour sécuriser les transactions, SASU BABYDOLL se réserve le droit de demander un justificatif de domicile et/ou une copie de pièce d’identité avant validation de la commande.
La commande est considérée comme définitive dès réception des documents et envoi de l’e-mail de confirmation.
En cas de non-réception ou si les documents ne permettent pas d’identifier de manière certaine le client, la société peut refuser la commande.
Une commande peut également être refusée si un litige de paiement antérieur existe ou si le volume de commande est jugé anormal.
Sauf preuve contraire, les registres informatiques de la société SASU BABYDOLL et de ses prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec le client.
Conformément à la réglementation, les commandes sont archivées sur un support fiable. Le client peut y accéder dans l’espace « Votre compte » sur le site.
Il est recommandé de conserver l’e-mail de validation de la commande.
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, sauf indication contraire pour des opérations spéciales dont la durée est précisée. Le client est invité à vérifier la disponibilité des articles sur la page de chaque produit.
En cas de commande d’un article indisponible, SASU BABYDOLL se réserve le droit d’annuler la commande, après en avoir informé le client.
Pour les commandes comprenant plusieurs produits, si l’un des articles est indisponible dans les délais annoncés, le client sera informé du délai supplémentaire. L’ensemble de la commande ne sera expédié que lorsque tous les produits seront disponibles.
Le client peut également demander l’annulation partielle ou totale de sa commande pour des produits indisponibles, sous réserve d’en informer préalablement le Service Client via le formulaire de contact ou l’adresse e-mail indiquée sur le site.
Les produits sont livrables uniquement dans les pays proposés dans le formulaire d’adresse de livraison. La livraison s’effectue à l’adresse renseignée par le client lors de sa commande.
En cas de livraison à une adresse collective, la prestation de SASU BABYDOLL s’arrête à la livraison effective à cette adresse, même si le colis est réceptionné par un tiers. Le transfert des risques au client se produit à ce moment.
Les délais de livraison sont généralement de 7 jours ouvrés à compter de l’envoi de l’e-mail de confirmation de commande. Ce délai peut varier selon les transporteurs et la localisation.
En cas d’absence lors de la livraison, le client dispose de 10 jours ouvrés pour récupérer son colis au bureau de poste indiqué. Passé ce délai, le colis sera renvoyé à SASU BABYDOLL, qui effectuera une relance du client. Sans réponse sous 7 jours, la commande sera considérée comme faisant l’objet d’un droit de rétractation.
Il est vivement recommandé au client de vérifier l’état apparent des produits à la réception. En cas d’anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés), le client doit :
L’ouverture du colis en présence du transporteur est fortement recommandée afin de s’assurer de l’intégrité des produits.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 15 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure, ni aux enregistrements audio, vidéo, logiciels ou cartes numériques descellés.
Pour exercer ce droit, le client doit accéder à son compte sur BABYDOLL-HAIRSTYLIST.FR, consulter l’historique de ses commandes et soumettre une demande de retour précisant le produit concerné. Un numéro de retour sera alors délivré.
Le produit doit être emballé soigneusement dans son emballage d’origine, accompagné du numéro de retour, et envoyé par le client selon le mode de transport de son choix. Tous les frais et risques liés au transport sont à la charge du client.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la notification de la rétractation, la date la plus tardive étant retenue. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf impossibilité technique ou pratique.
Si un produit réceptionné ne correspond pas à la commande (modèle, taille, coloris ou références erronés), le client doit signaler le problème dans un délai de 7 jours. Une demande de retour doit être effectuée via l’historique de commandes pour obtenir un numéro de retour.
À réception du produit retourné, SASU BABYDOLL prendra en charge l’expédition à ses frais d’un produit conforme sous 30 jours, sous réserve de disponibilité en stock. Si le produit demandé n’est plus disponible, le remboursement sera effectué.
Le siège social de SASU BABYDOLL est en mesure de réceptionner les produits retournés par le client.
La SASU BABYDOLL est tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens des articles 1641 et suivants du Code civil, applicable à tous les clients, professionnels comme particuliers.
La garantie légale de conformité prévue aux articles L217‑4 et suivants du Code de la consommation s’applique uniquement aux consommateurs (clients particuliers agissant à des fins non professionnelles).
Pour les consommateurs :
Pour les clients professionnels (B2B) :
En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, conformément aux dispositions légales applicables.
Pour les consommateurs, la commande pourra être annulée et remboursée intégralement en cas de non-respect des délais de livraison, sauf en cas de force majeure.
Il est fortement conseillé à tous les clients de vérifier les produits à réception et de mentionner toute anomalie ou dommage constaté sur le bon de livraison.
BABYDOLL conserve la pleine propriété des articles achetés par le client jusqu’au complet règlement du prix, incluant le cas échéant les intérêts éventuels. Le transfert de propriété n’intervient qu’une fois toutes les obligations de paiement du client intégralement satisfaites.
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour BABYDOLL de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque de ces clauses ne saurait valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Si une clause est jugée invalide, les autres clauses restent pleinement applicables.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
Pour les clients professionnels (B2B) :
Tout litige non résolu à l’amiable relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Narbonne, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence ou conservatoires.
Pour les clients consommateurs (B2C) :
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée dans un premier temps. À défaut, le consommateur pourra saisir l’une des juridictions compétentes en vertu du Code de la consommation, notamment celle de son domicile.
Ces dispositions s’appliquent selon que le client est B2B ou B2C.
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d’une garantie légale de conformité sur les produits achetés. En cas de non-conformité, il peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Cette garantie est distincte de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut et non sa date d'apparition.
Lorsque le contrat prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant plus de deux ans, la garantie légale s'applique à ce contenu ou service tout au long de la période de fourniture. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut affectant le contenu ou service numérique.
La garantie légale de conformité impose au professionnel de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne droit au consommateur à la réparation ou au remplacement du produit dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais ni inconvénient majeur.
Si le bien est réparé, la garantie est prolongée de six mois. En cas de remplacement imposé par le vendeur, la garantie est renouvelée pour deux ans à compter de la date de remplacement.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement intégral contre restitution du bien si :
Si le défaut est grave, le consommateur peut immédiatement demander réduction du prix ou résolution du contrat sans passer par la réparation ou le remplacement. Un défaut mineur n'ouvre pas droit à résolution.
Toute période d'immobilisation du bien pour réparation ou remplacement suspend la garantie en cours jusqu'à la remise en état du bien.
Ces droits résultent des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation. Le professionnel faisant obstacle de mauvaise foi à la garantie légale de conformité s'expose à une amende civile pouvant atteindre 300 000 €, voire 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie permet une réduction de prix ou un remboursement intégral contre restitution du bien.
Conformément au Code de la consommation relatif au processus de médiation des litiges, après avoir contacté le service client et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation auprès de :
Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net
La procédure de médiation gratuite concerne uniquement les consommateurs.
Pour les clients professionnels (B2B), tout litige non résolu à l’amiable relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Narbonne, conformément à l’article 8.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679, les données personnelles des clients sont collectées et traitées dans le strict respect de la loi.
Les finalités du traitement sont :
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des commandes et au respect des obligations légales.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant l’adresse : contact@babydoll-hairstylist.fr.